Encyclopédie de la Sexualité:Règles d'utilisation des images

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Cette page présente les étapes de l'importation d'une image dans l'encyclopédie, ainsi que différents renseignements importants.

[modifier] Rappels préalables :

Toute illustration doit respecter les principes fondateurs de l'Encyclopédie de la Sexualité (dont le respect du droit d’auteur, les sources et références, la vocation informative/explicative et non commerciale ni publicitaire..), faute de quoi elle sera supprimée de l’encyclopédie.

Principes : Un premier principe est de protéger l'Encyclopédie de la Sexualité de toute poursuite pour infraction au droit de diffusion des images. Un second principe est que l'Encyclopédie de la Sexualité est une encyclopédie libre ; les images commerciales ou restreintes à l'Encyclopédie de la Sexualité y sont donc interdites ; Certaines images non modifiables et sous fair use restent tolérées (le fair use a été interdit sur l'Encyclopédie de la Sexualité francophone mais avec des exceptions, restant à définir, qui pourraient peut-être être acceptées à l'avenir.
De ces principes découlent que :

- L'auteur d'une image décide toujours en dernier ressort ce qu'il autorise ou non à faire d'elle. Si vous n'êtes pas détenteur des droits initiaux sur une image, contactez son auteur pour lui demander d'autoriser explicitement les conditions d'utilisation ci-dessus, si possible en envoyant copie de son autorisation à l'adresse charme.com.

- Toute image omettant dans sa page de description les garanties nécessaires pourra être proposée à la suppression par quiconque. Elle sera alors inscrite pour un maximum de sept jours dans la section Images à supprimer dans l'attente de justifications et/ou d'une décision commune. N'hésitez pas à détailler le commentaire associé à l'image lorsque vous la chargez sur commons.

- Il n'est pas possible d'afficher une image sous forme de lien externe dans l'Encyclopédie de la Sexualité ; ceci afin de limiter les problèmes de vandalisme, de droits et/ou de rupture de lien.

[modifier] Droit des images (Copyright)

[modifier] Généralités

Le droit d'auteur s'applique sur toute œuvre où la vision de son auteur transparaît. Cela exclut automatiquement tout scan ou photo précise et exclusive d'une œuvre iconographique.

Revoyez au besoin la licence de l'Encyclopédie de la Sexualité, ainsi que Encyclopédie de la Sexualité:Droit d'auteur. Bien évidemment, si cette image est de vous et que vous lui affectez une licence convenable, il n'y a aucun problème.

• Évitez les marques et autres effets publicitaires sur les photos s'ils sont manifestes.
• Évitez les photos de personnes sauf si vous avez leur autorisation.

[modifier] Jurisprudence

« Dans une cause récente aux États-Unis, on a soutenu qu'une compilation d'images d'œuvres d'art du domaine public ne pouvait pas être protégée par le droit d'auteur, parce que les images numérisées n'ont pas un caractère d'originalité suffisant pour répondre aux critères de la loi sur le droit d'auteur. Le jugement rendu dans l'affaire Bridgeman Art Library Ltd. v Corel, 1 (le cas Bridgeman) a établi que plus une reproduction d'une œuvre d'art est fidèle moins elle est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, parce qu'une telle reproduction n'est pas en elle-même une création intellectuelle. Le tribunal a utilisé l'analogie selon laquelle une photographie, entièrement fidèle à l'original, d'une œuvre d'art en deux dimensions est semblable à une photocopie. Il semble que ce jugement ne sera pas porté en appel.

Par contre, les avocats spécialistes du droit d'auteur, tant aux États-Unis qu'au Canada, remettent en question l'analogie du tribunal entre la photographie et la photocopie d'une œuvre d'art en deux dimensions du domaine public.

Une reproduction photographique d'une peinture du domaine public devrait-elle être traitée différemment ? Cela fait l'objet de débats et ne peut être déterminé qu'après un examen attentif du caractère créatif de la photographie. En l'absence d'une telle analyse, on ne peut pas automatiquement supposer que la constitution d'une base de données à partir des Pages blanches de l'annuaire téléphonique peut s'appliquer à la photographie ou à d'autres arts plus créatifs.

Il n'est donc pas encore certain que le cas Bridgeman puisse constituer un précédent valable. »

(http://www.chin.gc.ca/Francais/Contenu_Numerique/Petits_Musees/sub2.html)

Ce texte date de 1999. En attendant le jugement tient depuis 5 ans, en ce qui concerne les copies exactes de tableaux, ce jugement devrait donc faire jurisprudence.

Ce droit ne s'applique pas en France : toute reproduction est soumise au droit d'auteur (la photo du tableau, l'ekta de la photo, le scan de l'ekta, le jpeg du tiff, etc.). De plus, le fait que le serveur soit hébergé aux États-Unis n'annule pas la compétence des tribunaux français (voir l'affaire Yahoo!). Ce droit américain ne s'applique donc qu'aux images américaines. Celles dont les propriétaires feront valoir leurs droits en France ne sont pas concernées. Pour des exemples de jurisprudence française.

Les images dans le domaine public sont compatibles avec la licence de publication de l'Encyclopédie de la Sexualité. Une image dans le domaine public appartient à tout le monde (ou à personne). Les lois diffèrent quelque peu suivant les pays à ce sujet, mais l'on considère généralement qu'une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. En France, comme dans toute l'Union européenne, l'obligation de citer l'auteur est imprescriptible.

[modifier] Droits d'auteur dans les arts visuels pour la France

L'ADAGP est une société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia, …). Son site (www.adagp.fr) propose une base de données en ligne qui permet de savoir si la représentation des œuvres d'un artiste est soumise au paiement de droits. Le site donne aussi les adresses des sites de sociétés sœurs à travers le monde, chacune gérant et appliquant les droits relativement aux lois en vigueur dans chaque pays. Attention : l'œuvre n'est pas forcément une œuvre d'art mais peut être un objet manufacturé et de grande diffusion (un meuble par exemple) ! Il y a aussi deux informations à considérer : la photo elle-même et son auteur, l'œuvre représentée et son auteur … Il convient donc d'être très prudent sur les reproductions présentées sur un site, même si la vocation de celui-ci est uniquement éducative et s'il n'a aucun but lucratif. Un exemple fictif du tout protégé : une photo de Doisneau représentant Picasso assis sur une chaise de Gerrit Rietveld devant l'une de ses œuvres…

La présence dans un lieu public, rue, collection permanente de musées, où la photographie d'une oeuvre d'art est libre n'entraîne pas l'autorisation de sa publication. La jurisprudence a été entérinée par la Cour de Cassation qui, à l'occasion d'un litige concernant la reproduction dans un film des sculptures d'Aristide Maillol implantées dans les jardins des Tuileries, a rappelé que "la représentation d'une œuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité" et qu'en l'espèce, la Cour d'Appel avait "souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan - ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité - les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles-mêmes" (Cassation - lère Chambre Civile - 4 juillet 1995 - Gazette du Palais 15-16 mars 1996 - page 18).

[modifier] Licence des images

Les licences du tableau suivant garantissent les conditions d'utilisation indiquées dans le paragraphe d'introduction de cette page.

Les licences du tableau suivant restreignent certains types d'utilisations. Elle doivent donc être évitées dans la mesure du possible, d'autant que leur acceptation ou non dans l'Encyclopédie de la Sexualité fait toujours l'objet d'un débat.

[modifier] Considérations physiques sur les images

[modifier] Choix du format

• Photographies : utilisez le format JPEG (ne convertissez pas vos images JPEG au format PNG) ;

• Autres images (dessins) : utilisez le format PNG. Convertissez donc vos images GIF au format PNG (sauf les « GIF animé ») ;

• Vous pouvez convertir vos images PNG en JPEG si cela est justifié par un important gain de taille ; vous pouvez aussi diminuer le nombre de couleurs de l'image à 256 (profondeur de 8 bits).

N'utilisez pas le format JPEG pour des images (telles que les copies d'écran, dessins au trait...) présentant de forts contrastes avec des traits bien marqués — JPEG introduira des défauts. Comme le développement de son sigle l'indique, JPEG a été conçu pour la compression de photographies et peut mal se comporter sur d'autres types d'images.

[modifier] Taille des images

Si possible, recadrez les images pour ne garder que sa partie pertinente.

N'hésitez pas à télécharger les images en haute résolution. Elles pourront être réutilisées plus facilement dans une éventuelle édition papier.

Ne tenez pas compte d'un éventuel message de mise en garde, la taille maximale actuellement admise est de 8 Mo !

Comme pour le nom de l'image, la taille de l'image affichée dans l'article pourra différer de sa taille réelle. Il s'agit en général d'une taille inférieure, voire d'une miniature (dans une galerie par exemple).

[modifier] Pertinence de l’illustration

Dans l'Encyclopédie de la Sexualité, l’illustration n’a pas un rôle d’enluminure ou de décoration, mais les mêmes fonctions que dans les autres encyclopédies. Elle doit donc répondre aux nécessités encyclopédiques.
De ce point de vue, une illustration est pertinente si et seulement si elle est nécessaire ou utile pour aider le lecteur à comprendre le contenu, les enjeux, tenants et aboutissants du sujet traité ; aussi bien, mieux ou plus rapidement que ne pourrait le faire le texte seul ou sans cette illustration.
L’image est le second média utilisé par l'Encyclopédie de la Sexualité. La qualité et la pertinence des illustrations font partie des critères retenus pour un article de qualité. L'Encyclopédie de la Sexualité cherche sans cesse a améliorer la qualité et la pertinence de ses illustrations.

La pertinence d’une illustration est liée à son degré d’adéquation à l’article, laquelle dépend à la fois du contenu illustratif mais parfois aussi de la légende.

[modifier] Multifonctionnalité de l’illustration

L’illustration n’est pas obligatoire, mais si elle est pertinente, elle enrichit et facilite la lecture et la compréhension de nombreux articles, en évitant de fastidieuses description et en diminuant la longueur du texte.

• L’illustration est particulièrement utile aux lecteurs intuitivement « visuels » (et/ou « auditifs » dans le cas des illustrations sonores). Elles est encore plus utile à ceux qui ne lisent pas (ou mal) le français (Illettrisme), ou pour de non-francophones qui arrivent sur l’encyclopédie via un moteur de recherche ou un lien «interwiki».
• Une illustration pertinente et suffisante (photos, vidéo, schéma, animation) offre en un clin d’oeil une idée générale de ce dont traite l’article (utile pour un lecteur pressé et/ ou ne maîtrisant pas la langue).
• Une images pertinente peut aussi avoir valeur d’« appel à contribution » sur un sous-thème encore insuffisamment traité par l’article
• Via sa légende, une image peut jouer le même rôle que les liens internes, c’est à dire renvoyer le lecteur vers d’autres page, éclairant le sujet, ou le prolongeant.
• Certaines illustrations seront notamment utiles pour les élèves et/ou enseignants, certains chercheurs et techniciens, et de nombreux lecteurs ayant une démarche d’autodidacte.

[modifier] Types de médias

Il s'agira d'images fixes ou animées, ou d'illustrations vidéo ou sonores.
Une même illustration peut illustrer plusieurs articles (Ex : fait ou personnage dont il n’existerait qu’une seule photo ou illustration disponible), mais on cherchera - si possible - à varier les points de vue.

[modifier] Illustrations visuelles

Ce sont par exemple :

- reproduction de Peinture (tableaux, fresques), dessins, gravures ; anciens ou contemporains

- Graphes, graphiques, tableaux illustrés et autres schémas, éventuellement animés

- photographies d’objets, de monuments..

- Photographies de personnes

- Parfois des détails ou macrophotographies sont pertinents

- Des photos 3D simulant le relief pourront aussi apparaître dans l'Encyclopédie de la Sexualité, mais nécessitent que le lecteur ait une paire de lunettes spéciales à verre rouge et vert.

- petites vidéos ou animations (GIF ou autres)

[modifier] Choisir une illustration

Pour choisir les illustrations pertinentes, il est recommandé de s’imaginer dans la situation de quelqu’un qui ne connaît rien au sujet, ou d’un lecteur venant d'horizons ou d’un pays différents, mais qui serait curieux d’en savoir plus, et qui apprécieraient éventuellement de se faire d’un coup d’œil (grâce au Plan et aux images) une idée du contenu de l’article.

Divers contributeurs et lecteurs, tous a priori de bonne foi, pourront estimer différemment le besoin d’illustrations, car il varie selon le lecteur, son savoir et le « chemin » qui l’a conduit à l’article. Il y a parfois des conflits de choix, qui peuvent se règler par une discussion courtoise, avec l’intervention d’un médiateur ou d’administrateurs le cas échéant.